Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société 15dixième et de son client dans le cadre de la vente des produits et prestations accomplies par 15dixième. Toute commande passée auprès de la société 15dixième implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les prix des marchandises et prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société 15dixième s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Toute réclamation sur les prix indiqués doit être produite avant l'exécution du travail correspondant. Le fait pour l'acheteur de passer une commande sans prix comporte, de la part de celui-ci, l'engagement tacite d'acceptation sans discussion du ou des prix qui lui sont facturés.

Le règlement s’effectue à raison de 50% TTC du devis lors de sa signature (soit à la commande) et du solde de 50% TTC restant avant l'envoi ou l'enlèvement par les soins du client. Aucune livraison de marchandises ne sera effectuée si le solde n'est pas réglé entièrement avant départ de l'atelier.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises commandées, l'acheteur doit verser à la société 15dixième une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société 15dixième.

La société 15dixième conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société 15dixième se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ; soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ; soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

15dixième se réserve le droit de modifier les caractéristiques, dimensions ou poids, etc., des pièces mentionnées dans le site et le catalogue, sans toutefois en affecter les caractéristiques essentielles. Les photos ne sont pas contractuelles. Les caractéristiques des articles, notices descriptives, clichés photographiques ou dessins portés sur le site et sur le catalogue ne créant pas une obligation pour les fabricants de livrer les produits strictement identiques, toutes modifications, adjonctions ou améliorations, tant dans l'ensemble que dans le détail, même après réception de la commande, restent le droit absolu de la société 15dixième sans recours possible pour l'acheteur, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s'en trouver affectées.

La responsabilité de la société 15dixième ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.